Conditions Générales de Vente
Nos prestations sont payables annuellement et d'avance.
Chaque prestation annuelle est reconduite automatiquement dès le règlement du coût annuel suivant.
Aucun crédit ni remboursement n'est possible pour une année non complète.
La rupture de cet accord intervient par courrier, 30 jours au moins avant le terme de l'annuité, des instructions précises devant nous être notifiées quant au renvoi de la correspondance.
Des accords spécifiques sont passés avec les services postaux. Ainsi, la réception de courrier recommandé, et de petits paquets assurés est généralement possible et la réexpédition à votre adresse s'en suit.
La location de boîte postale ne concerne qu'une société ou personne. Des accords spécifiques avec vous peuvent être passés au sujet de la fréquence de l'expédition et du ré-acheminement de votre correspondance.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsable pour la nature et le contenu de votre courrier, chaque objet transitant par notre service est de votre seule responsabilité et n'est de toute façon pas couvert par notre contrat d'assurances.
Nous nous efforcerons à tout moment de vous fournir un service rapide, sûr et confidentiel.
Accord de prise de responsabilité.
En accord avec les conditions énoncées ci-dessus et, passant commande des services domiciliaires, le Client certifie qu'il n'utilisera en aucune manière lesdits services dans le but de contrevenir aux Lois ou aux réglementations postales de Suisse. Le Client a parfaitement conscience que l'utilisation inappropriée de nos services domiciliaires en aura pour conséquence l'arrêt immédiat et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Le Client nous DECHARGE par la présente de toute responsabilité pour la perte ou la détérioration éventuelle de son courrier, du fait que de nombreux services postaux internationaux peuvent être engagés dans l'acheminement de la correspondance. Il en est de même pour la réception de courrier en transit après la date effective de cessation nos prestations.
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